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Les actualités

Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 15h16 15 16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse...

Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 13h05 13 05
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouvelle école, inscription à des activités extrascola...

Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 10h57 10 57
NOTAIRES / Immobilier
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024, après +0,4 % entre janvier et avril 2024. Sur un an, les loyers augmentent de 2,4 % en juillet 2024...

L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 10h49 10 49
NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collectif, dans ...

Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite la délivrance d’un acte de notoriété constatant la possession d’état à l’égard d’un homme décédé. Cet...

Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 14h17 14 17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle famil...
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